CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES INTERNET
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement aux clients professionnels de TIBCO SERVICES, ci-après « TIBCO » désirant acquérir les Produits proposés à la vente par TIBCO sur son site Internet http://webshop.tibco.fr, ci-après le Site. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les Parties.
1.2 Les Produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, à l’exception de la Corse.
1.3 Les présentes conditions générales de ventes sont complétées de Conditions spécifiques jointes en Annexes, en cas de commande par le client d’une ou plusieurs Prestation(s) de services associée(s) à un équipement informatique en cochant la case prévue à cet effet.
« Produits » désigne tous équipements informatiques, matériels et/ou immatériels ainsi que les éventuelles prestations de services, qui pourraient être fournies par TIBCO conformément au bon de commande et aux présentes conditions générales de ventes.
« Fournisseur(s) » : désigne les éditeurs, constructeurs, fabricants, fournisseurs de Produits ;
1.4 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
1.5 Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, et sont indicatives. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les Fournisseurs de TIBCO. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts.
1.6 Ces Conditions Générales de Ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
1.7 La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, les Parties déclarent et reconnaissent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.
1.8 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables à tout Produit vendu par TIBCO au client. S’agissant des modalités d’exécution d’éventuelles prestations de services, associées ou non à des matériels commandés par le client sur le Site, elles pourront être précisées dans le cadre de contrats spécifiques conclus entre les Parties, lesquels prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
2.1 Identification
La passation de commandes sur le Site est strictement réservée aux clients de TIBCO titulaires d’identifiants de connexion autorisés et préalablement transmis TIBCO. Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE L’UTILISATION D’IDENTIFIANTS DE CONNEXION DU CLIENT SUR LE SITE CONSTITUERA LA PREUVE IRRÉFUTABLE ET COMPLÈTE DE L’IDENTITÉ DU CLIENT ET DE LA QUALITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE UTILISANT LES IDENTIFIANTS DE CONNEXION A REPRÉSENTER VALABLEMENT LE CLIENT, CE QUE LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT.
Le client s’engage à informer TIBCO immédiatement, dès qu'il en aura connaissance ou aurait dû en avoir connaissance, de tout risque d'abus ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion et à confirmer sans délai à TIBCO l'existence d'un tel risque par message électronique, confirmé par lettre recommandée.
TIBCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse des identifiants de connexion du client et de toute utilisation indue du Site en résultant.
2.2 Nouveau Client
Tout nouveau client souhaitant utiliser le site pour passer commande devra préalablement à sa prise de commande adresser une demande d’ouverture de « compte client » à TIBCO.
A cet effet, le client remplie, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification notamment dénomination sociale, numéro SIRET, numéros de téléphone, adresses postales et électronique, adresses de facturation et de livraison, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et adresse au Siège Social du TIBCO les pièces suivantes :
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- un extrait K-Bis original datant impérativement de moins de 3 mois,
- une copie recto-verso d'un justificatif d'identité du représentant légal en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour régulier).
Dès l'approbation de TIBCO, le compte client sera ouvert et ses identifiants de connexion, strictement personnels et confidentiels, (nom d’utilisateur et mot de passe) lui seront transmis par message électronique. Le fait pour le client de se connecter avec les identifiants transmis dans le message électronique vaut acceptation irrévocable et sans réserve, dès la connexion au Site, des dispositions de l’article 2.1 « Identification » des Présentes conditions générales de vente.
TIBCO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
TIBCO se réserve également le droit de désactiver à titre temporaire ou définitif l’autorisation d’accès au Site d’un client, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes, d’impayé, de litige sur une commande antérieure, ou de modification de sa situation financière, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
2.3 Passation de la commande
Pour passer une commande, le client doit au préalable s’identifier sur le Site avec ses identifiants de connexion.
Le client sélectionne sur le Site les Produits qu’il veut commander et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et des présentes Conditions Générales de Ventes. Les éventuelles modifications demandées par le client ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités de TIBCO et à sa seule discrétion.
Dès cet instant, un premier courrier électronique récapitulant le contenu de la commande est adressé au client, l’informant que sa commande a été prise en compte et est en cours de validation par TIBCO.
La commande ne sera considérée comme définitive, et la vente parfaite, qu'après l'envoi au client par TIBCO d’un courrier électronique lui confirmant l'acceptation de la commande, avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.
Dans le cas où la commande passée par le client ne pourrait être acceptée par TIBCO, ce dernier s'engage à lui indiquer par message électronique ou tout autre moyen les conditions auxquelles la commande pourra être acceptée, telles que les conditions relatives aux Produits, aux quantités, au prix d'achat, au lieu de livraison, ou aux frais de gestion, de manutention et de port.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le client sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le client de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre TIBCO et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu, à la nature et à la date de la commande.
Aucune annulation ou modification unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de TIBCO.
ARTICLE 3 – Tarifs
3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la validation de la commande par TIBCO, sous réserve de leur disponibilité.
3.2 Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port, et d’emballage T.V.A et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Toutes les commandes sont payables en euros.
3.3 Aucun escompte ne sera pratiqué par TIBCO pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Ventes, ou sur la facture émise par le TIBCO.
3.4 Dans le cas où le prix des Produits aurait varié à la hausse entre le moment où le client saisie la commande et la validation de la commande par TIBCO, le client aura la possibilité de supprimer de sa commande les Produits concernés, ou d’annuler sa commande en cas d’augmentation du prix de l’ensemble des Produits commandés.
3.5 Le client devra alors notifier à TIBCO dans un délai de 24 heures à compter de l’envoi par TIBCO du message électronique de validation de commande sa décision d’annuler totalement ou partiellement la commande. Les Produits concernés et déjà réglés lui seront alors remboursés par virement sur le compte bancaire qui aura servi initialement au paiement des Produits ou émission d’un avoir au choix du client. A défaut pour le client de respecter ce délai de 24 heures, la commande aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de sa validation définition par TIBCO sera réputée définitivement acceptée par le client, et le supplément de prix sera facturé en sus au client et payable selon les modalités exposées à l’article 4 « Conditions de paiement ».
3.6 Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste. Si une erreur devait survenir TIBCO contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre de supprimer de sa commande les Produits concernés, ou d’annuler la commande si elle ne porte exclusivement que sur ces Produits, sans pénalité.
3.7 A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du montant de la commande. Les frais de port sont précisés dans votre panier à la fin de la sélection des différents Produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Pour les livraisons en France Métropolitaine à l’exception de la Corse, les frais de port sont de :
- 20 euros HT pour toute commande inférieure à 1 000 € HT,
- Franco de port pour toute commande supérieure à 1 000 € HT.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4.1 Le prix est payable comptant par virement, chèque à la commande ou par carte bancaire : Carte Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.
4.2 Les clients bénéficiant d'une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit. TIBCO s'accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée au client. Toute dégradation du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution de la commande.
4.3 Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par TIBCO des sommes dues.
4.4 Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue produira de plein droit, sans mise en demeure ni réclamation de TIBCO, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux de l’intérêt légal, et ce, à dater du jour de l’échéance des sommes dues, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette, et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client (déchéance du terme), sans préjudice de toute autre action que TIBCO serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En plus des pénalités de retard, le client en situation de retard de paiement devra de plein droit à TIBCO une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 modifiant l’article L 441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012). Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, TIBCO pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
4.5 En outre, TIBCO se réserve le droit, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours du client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession des Produits livrés.
4.6 Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, le prix pourra être renégocié dans les conditions suivantes. Si par suite de circonstances d’ordre économique, financières, technologiques, environnementales, sanitaires, législatives, réglementaires, sans que cette liste soit limitative, survenant postérieurement et imprévisible lors de la validation de la commande par TIBCO, tel que par exemple une forte augmentation du prix des composants électroniques, ou du cours des matières premières, l’équilibre d’une commande était modifié au point de rendre excessivement onéreuse l’exécution de ses obligations par une Partie.
Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent à organiser une tentative préalable et obligatoire de conciliation d’une durée de trente (30) jours, s’interdisant tout refus de renégociation, dès le lendemain de la notification par la Partie concernée de la survenance de l’évènement rendant l’exécution de ses obligations contractuelles excessivement onéreuse au sens du présent article.
Pendant cette période de renégociation les délais de livraison et/ou d’exécution des Produits commandés sont suspendus.
A défaut d’accord des Parties dans ce délai de 30 jours, chaque Partie pourra notifier à l’autre Partie, par lettre recommandé avec avis de réception, la résiliation de plein droit de la ou des commandes concernées, sans indemnités, ni dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – Livraisons
5.1 Les Produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine, à l’exception de la Corse, à l’adresse de facturation ou à l'une des adresses mentionnées dans le compte client, au choix du client lors de la saisie de la commande.
5.2 Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, ou d’une des adresses de livraisons renseignées dans le compte client, TIBCO se réserve la faculté dans le cadre d’une procédure anti-fraudes, de contacter le client pour obtenir la confirmation du caractère non-frauduleux de la demande de livraison à la nouvelle adresse non précédemment renseignée par le client, et de solliciter du client toutes pièces qu’il estimerait nécessaires à ce contrôle. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Dans le cas où TIBCO estimerait que les justificatifs et/ou renseignements transmis par le client ne justifient pas suffisamment du caractère non-frauduleux de l’adresse de livraison, ou en cas de refus de communication par le client des justificatifs demandés, TIBCO pourra annuler la commande.
5.3 Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Pour des raisons de disponibilité, il se peut que le client reçoive sa commande en plusieurs fois. Dans ce cas, il ne règle qu’une seule livraison, les autres étant à la charge de TIBCO. Dans le cas où le Client souhaiterait se faire livrer partiellement alors même que l’ensemble de la commande serait disponible, chaque livraison sera à la charge du client.
5.4 TIBCO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le client dans les délais mentionnés sur le Site de lors de la validation définitive de la commande par TIBCO et à informer le client de tout retard. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
5.5 En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par TIBCO, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
5.6 La livraison est réputée effectuée dès l'enlèvement des Produits par le client dans une Agence TIBCO ou à la remise des Produits commandés par TIBCO ou son fournisseur à un transporteur, dès lors que les Produits remis ont été accepté sans réserves par le transporteur. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre TIBCO et le chargeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. A défaut de retirement des Produits à l’expiration du terme convenu, TIBCO pourra se prévaloir de la résolution de plein droit de la vente.
5.7 Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.6. En conséquence, les Produits voyagent aux risques et périls exclusifs du client et il appartient au client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage auprès du transporteur avant de prendre livraison des Produits.
Le client doit ainsi s’assurer au moment de la livraison de l'état de l'emballage, du nombre et du contenu des colis, ainsi que l'état des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, Produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport et mentionner les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux, et ce en présence du transporteur. Le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison/transport. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations, avec copie du courrier à TIBCO auquel sera joint la copie du bon de livraison/transport faisant état des réserves.
Par ailleurs, le refus des Produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si le client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison/transport.
Il est rappelé au client que les Produits voyageant à ses risques et périls exclusifs, aucun recours ne sera admis à l'encontre de TIBCO en cas d’anomalie survenue en cours de transport, le seul recours ouvert au client étant celui à l’encontre du transporteur sous réserve qu’il est fait et confirmées les réserves d’usage.
ARTICLE 6- Garantie
6.1 En sus de la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, TIBCO transmet toutes garanties relatives aux Produits, préalablement consenties par le Fournisseur. TIBCO ne fournit personnellement aucune garantie contractuelle quant aux Produits. En conséquence, les Produits vendus par TIBCO sont garantis dans les conditions déterminées par le Fournisseur lesquelles n'engagent que celui-ci. Elles seront communiquées à tout client qui en fait la demande écrite.
En cas de disparition d'un Fournisseur, (notamment pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), TIBCO n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie commerciale sur les Produits de ce Fournisseur qu'il aura commercialisé auprès de ses clients. En tout état de cause, TIBCO rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non-paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.
6.2 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
6.3 Le client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés à la commande. Il dispose d'un délai de 48 h à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou/et courrier électronique) toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par TIBCO.
6.4 Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 7 – Clause de réserve de propriété
TIBCO se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des Produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.7 ci-dessus.
ARTICLE 8 - Responsabilité
8.1 En cas de fourniture de prestations de services par TIBCO, commandées par le client sur le Site, la responsabilité d’une Partie ne pourra être engagée qu'au titre des seuls préjudices directs, personnels et certains subis par l’autre Partie, à l’exclusion de toutes pertes ou dommages indirects, et sous réserve que la Partie demanderesse apporte la preuve d’une faute de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations.
8.2 Le client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. TIBCO ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des Produits livrés.
La responsabilité de TIBCO ne pourra être engagée en cas de dommages matériels subis par des biens autres que ceux commandés sur le Site.
8.3 Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TIBCO.
8.4 La responsabilité du TIBCO ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site par le client et notamment TIBCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes de profit, d’atteintes à l'image de marque, revendiquées par le client.
TIBCO ne pourra en particulier être tenue responsable :
(a) des interruptions ou retards sur le Site dus à l’exécution de travaux de maintenance, à des pannes techniques, à la force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté.
(b) en cas de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du réseau Internet ou de la défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet ;
(c) en cas d'utilisation illicite ou abusive des identifiants de connexion du client et de toute utilisation indue du Site en résultant
(d) de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
8.5 En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité d’une des Parties serait retenue, il est expressément convenu, sauf dispositions légales contraires, que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à la charge de la Partie défaillante, ne pourra excéder le montant hors taxe du prix de la commande concernée.
8.6 L’ensemble des dispositions du présent article 8 resteront applicables même en cas de résolution de la commande.
ARTICLE 9 Protection des données à caractère personnel
9.1 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site ont pour objectif la fourniture des services de vente de produits proposés par le Site. L’utilisateur peut prendre connaissance de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Site ici
9.2 Tout utilisateur du Site dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, et notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, des droits suivants concernant ses Données Personnelles collectées via le Site :
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité.
9.3 L’utilisateur peut exercer les droits énumérés ci-dessus en adressant une demande écrite à la société TIBCO SERVICES :
(i) Par courrier électronique : dpo@tibco.fr
(ii) Par retour de formulaire : chaque courrier électronique envoyé à des fins de marketing direct possède un lien permettant à la Personne Concernée de se désinscrire ou de modifier ses Données à Caractère Personnel la concernant ;
(iii) Par courrier postal :
Société TIBCO SERVICES
A l’attention du Délégué(e) à la Protection des Données
2, Route de la Forêt
BP 9
44 860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
L’utilisateur doit indiquer clairement son nom complet, son adresse et autres coordonnées, ainsi que l’objet précis de sa demande.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du TIBCO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, et notamment des marques et logos y figurant, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Force Majeure
11.1 - La responsabilité d’une Partie ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
11.2 - Toute Partie entendant invoquer un cas de force majeure devra, sous peine de ne pouvoir s'en prévaloir, en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais suivant la survenance de l'événement.
11.3 - Les obligations de la Partie empêchée seront, dans un premier temps, suspendues. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution du ou des obligations en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
11.4 Si la durée de l’événement de force majeure dépasse trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des Parties, trente (30) jours après l’envoi d’une notification adressée par lettre recommandé avec avis de réception, à moins que les Parties, après s’être concertées, conviennent de modifier celui-ci pour l’adapter aux conditions nées de la force majeure.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Litiges
12.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12.2 Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de la ville de NANTES. Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce aucune réclamation du Client ne sera recevable passé un délai de 1 an.
ANNEXE 1
Conditions spécifiques en cas de commande d’une Prestation de services E-Maintenance
Présentation
Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de compléter les Conditions Générales de Ventes en cas de Commande par le CLIENT d’une Prestation de services « E-Maintenance ». Le contrat formé entre TIBCO et le Client suite à la passation de ladite Commande est désigné ci-après par le « Contrat » ou « le présent contrat ».
1 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et prend effet à compter de sa date d’acceptation en cochant « accepter les conditions spécifiques attachés à ce service ».
Les engagements contractuels s’appliqueront aux équipements identifiés par les numéros de série qui font partie de la commande liée.
Toute nouvelle commande pour de nouvelles prestations et/ou toute demande d’adjonction, est soumise à l’acceptation préalable de TIBCO.
L’engagement d’intervention sur site est en GTR J+1 du Lundi au Vendredi de 8H à 18H hors jours fériés
3. Descriptif de la prestation
3.1 Contenu de la prestation
La Prestation de services « E-Maintenance », ci-après « la prestation » a pour objet, sur demande du CLIENT, de remettre en condition opérationnelle les Equipements défaillants du CLIENT associé à la commande sur le webshop.
Sont inclus dans la prestation :
-La prise en charge de la demande d’intervention par le centre de service TIBCO
-Le diagnostic *
-Les déplacements*
-La ou les pièces échangées (hors pièces désignées à l’article « Limites des prestations »),
-La main d’œuvre associée à la réparation ou au changement de la (ou des) pièce(s) signalée(s) défaillante(s) par un (ou des) élément(s) identique(s) ou équivalent(s) à celui (ceux) d'origine*
-La rédaction du Rapport d’Intervention Technique,
-La clôture de la demande d’intervention
-La garantie pièce, déplacement et main-d’œuvre de trois mois sur la réparation effectuée.
3.2 Périmètre géographique d’intervention sur les sites du CLIENT
Les interventions sur site seront effectuées uniquement sur les Equipements listés situés sur les implantations géographiques du client en France métropolitaine.
3.3 Clôture de la demande d’intervention
Il y a clôture de la demande d’intervention quand :
-Le technicien, l’équipement ou la pièce sont présents sur le site client conformément à l’engagement de Temps d’Intervention (GTI)
-L’Equipement signalé défaillant est remis en état de fonctionnement opérationnel, que la garantie de continuité est appliquée
-L’objet de la demande d’intervention n’est pas couvert par le présent contrat complémentaire.
3.4 Garantie de Temps de Résolution (GTR)
Si un Equipement ne peut être réparé sur place, TIBCO serait tenu de fournir, le temps de l'immobilisation, un Equipement de remplacement configuré dans les caractéristiques et les performances de l'Equipement échangé.
Cette mise à disposition d’un Equipement de remplacement équivalent s’effectuera dans le délai de Garantie de Temps de Résolution (GTR).
Après réparation l’Equipement dépanné sera mis à disposition du CLIENT, par TIBCO, sur le site où il est affecté.
L’engagement de TIBCO pour ce Contrat porte sur le respect des délais de GTI/GTR unitaire des Equipements.
- Engagements du Client
Les Equipements doivent être neufs lors de leur entrée dans le Contrat.
Dans le cas d’une intervention de TIBCO, le CLIENT s'engage à laisser le libre accès à l'Equipement concerné suivant les normes de sécurité applicables et dans les Plages horaires des prestations sur site.
Les anomalies doivent être signalées immédiatement à TIBCO par le CLIENT.
4. Limites de la prestation
Les engagements pris par TIBCO ne portent que sur les Equipements identifiés par les numéros de série qui font partie de la commande liée, à l'exception de tous les autres matériels ou logiciels, quand bien même ces derniers seraient connectés aux Equipements. Le CLIENT s'engage, en outre, à se conformer aux instructions qui pourraient lui être données par TIBCO pour l'utilisation des Equipements. La détérioration de l'Equipement due à des actes de sabotage, du fait de grèves, émeutes ou guerre, tout événement de force majeure ou les dégâts consécutifs, entre autres, à l'humidité, à l'eau, à la température, au mauvais état ou à la modification des lieux, à la casse, aux court-circuits, aux surtensions, à la foudre, à l'incendie, ceux dus à la nature même de l'activité du CLIENT ou provenant de défectuosités d'appareils dont TIBCO n'assure pas la maintenance, ne sont pas couverts par le présent contrat. Il en est de même pour les canalisations et câblages reliant les Equipements. L'engagement de TIBCO d'apporter tout son soin à la maintenance curative des Equipements se limite aux moyens raisonnablement possibles pour assumer leur remise en fonctionnement, et ce dans la limite des techniques existantes, chaque fois qu'un dysfonctionnement lui est signalé par le CLIENT. Par conséquent, TIBCO ne pourra pas être tenu directement ou indirectement pour responsable des pertes de temps, des gênes de production, des pertes d'exploitation, des destructions d'informations, des pertes de données, etc., que pourrait subir le CLIENT suite à une défaillance ou à une mauvaise exploitation des Equipements. Il appartient notamment au CLIENT de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données. TIBCO aura, à l'issue de chaque période contractuelle du présent contrat, la possibilité d'exclure du Contrat l'Equipement qui, selon sa propre estimation, aura atteint ses limites de fiabilité et de maintenabilité. Il est formellement convenu que tous les travaux de réparation, modifications, adjonctions et transferts des Equipements effectués par le CLIENT ou un tiers, seront signalés à TIBCO et pourront faire l'objet d’une modification du montant de la redevance de maintenance ou d’une exclusion de l’Equipement considéré.
Le présent contrat constitue une assistance à l’utilisation et non une garantie pour la correction éventuelle des produits.
La restauration des sauvegardes s’effectue sous réserve de leur qualité et compatibilité avec l’Equipement dans un forfait maximum de 1 heure.
Le présent contrat ne couvre notamment pas les éléments suivants :
-Les pannes conséquentes d’un environnement non adapté (poussière excessive, …) ou d’une utilisation non appropriée (bris, casse, …) ; -La sauvegarde de fichiers et saisies d'exploitation, reconstitution de fichiers en cas de destruction accidentelle, le développement de nouveaux programmes ;
-L’adjonction, extension ou modification des Equipements ainsi que tout changement de version logicielle ;
-Les problèmes relatifs à l'utilisation de l’Equipement, des logiciels ou systèmes d’exploitation.
-La destruction des Equipements selon les normes en vigueur.
4.1 Intervention hors périmètre
Toute prestation effectuée par TIBCO sur des éléments non couverts par le contrat sera considérée comme une intervention hors périmètre.
Par demande d’intervention Hors Périmètre il faut entendre toute demande d’intervention émise par le CLIENT non incluse dans le périmètre des Prestations tel que défini à l’article 4 ci-dessus.
Une intervention est également considérée comme hors périmètre (du contrat) par TIBCO lorsqu'un Technicien réalise une intervention (déplacement) à la demande du CLIENT et constate une « non-panne ».
Quelques exemples de « non panne » :
-Un cordon secteur débranché ou un équipement hors tension.
-Un paramètre Windows modifié, un driver à activer, un incident applicatif.
-Un incident utilisateur, un incident non constaté…
Chaque intervention hors périmètre sera automatiquement facturée au CLIENT sur la base du tarif forfaitaire de 350 € HT majoré du coût des éventuelles pièces détachées nécessaires facturées en sus conformément au tarif en vigueur au moment de l'intervention.
4.2 Durée d’intervention
La durée maximale d’intervention est limitée à 1H30 sur site. Ensuite une facturation interviendra sur la base du taux horaire de 75€ HT. Toute demi- heure commencée est due.
ANNEXE 2
Conditions spécifiques en cas de commande d’une Prestation de services « Installation »
Présentation
Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de compléter les Conditions Générales de Ventes en cas de Commande par le CLIENT d’une Prestation de services « Installation ». Le contrat formé entre TIBCO et le Client, suite à la passation de ladite Commande est désigné ci-après par le « Contrat » ou « le présent contrat ».
1. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de sa date d’acceptation en cochant « accepter les conditions spécifiques attachés à ce service » et se termine à la date de signature par le client et TIBCO du Rapport d’Intervention Technique constatant la réalisation de la Prestation d’installation.
2. Délai de mise en place
L’engagement d’intervention sur site est de 5 jours ouvrés à partir de la date de réception du matériel chez le client, du Lundi au Vendredi de 8H à 18H hors jours fériés
3. Descriptif de la prestation
La Prestation de services « Installation », ci-après « la Prestation » a pour objet la mise en service sur le site du client de l’Equipement associé à la Prestation.
Sont inclus dans la Prestation :
· L’enregistrement de la demande dans le système d’information de TIBCO,
· Le déplacement sur le site client en France métropolitaine, hors corse et Dom Tom.
· Le déballage et la vérification de l’Equipement,
· L’Installation physique et le raccordement de l’Equipement,
· Le démarrage de l’Equipement et sa configuration,
· La validation du bon fonctionnement de l’Equipement et des connexions avec le client avant tout éventuel transfert de données clients,
· Le lancement du transfert des données (le ou les fichiers informatiques à transférer doivent être identifiés et préparés à l’avance par le client)
· La rédaction du Rapport d’Intervention Technique,
Toute demande de prestation supplémentaire est soumise à l’acceptation préalable de TIBCO.
4. Limites de la Prestation
Les engagements pris par TIBCO ne portent que sur le(s) Equipement(s) identifié(s) par les numéros de série associé(s) à la Prestation commandée sur le Site de TIBCO, à l'exception de tous les autres matériels ou logiciels, quand bien même ces derniers seraient connectés aux Equipements. Toutes autres prestations ou demandes non décrites précédemment ne sont pas incluses dans la Prestation. Le CLIENT s'engage, en outre, à se conformer aux instructions qui pourraient lui être données par TIBCO pour l'utilisation de(s) Equipement(s). L'engagement de TIBCO d'apporter tout son soin à l’installation de(s) Equipement(s) se limite aux moyens raisonnablement possibles et ce dans la limite des techniques existantes. Par conséquent, TIBCO ne pourra pas être tenu directement ou indirectement pour responsable des pertes de temps, des gênes de production, des pertes d'exploitation, des destructions d'informations, des pertes de données, que pourrait subir le CLIENT suite à une défaillance ou à une mauvaise exploitation de(s) Equipement(s). Il appartient notamment au CLIENT de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données.
TIBCO ne peut pas être tenu responsable en cas d’échec du transfert des données du client sur le ou les Equipements. Le client s’engage à communiquer préalablement à TIBCO un fichier informatique, qu’il aura constitué sous sa responsabilité, contenant les données à transférer. Dans le cas où le volume de données est important, l’intervention de TIBCO se limitera au lancement de la procédure de transfert des données, à charge pour le client de s’assurer de la réussite de l’opération de transfert de ses données.
4.1 Durée d’intervention
La durée maximale d’intervention est limitée à 2h ouvrées sur le site du client. Tout dépassement de cette durée d’intervention donnera lieu à la facturation du client, sur la base d’un taux horaire de 75€ HT, toute demi- heure commencée étant due.
Conditions générales de ventes applicables au 5 décembre 2023.